S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 259 Versions de la disposition

2012-09-01

259. Freins et avertisseur: Un appareil de levage doit être pourvu:

1°  de freins de levage conçus et installés de façon à arrêter une charge d’au moins une fois et demie la charge nominale de l’appareil;

2°  d’un avertisseur lorsque l’appareil est motorisé, sauf s’il s’agit d’un lève-patient.

L’avertisseur doit être utilisé à chaque fois où une charge est déplacée au-dessus d’un poste de travail ou d’une voie de circulation.

D. 885-2001, a. 259.